LOI INFIRMIÈRE : L’ASSURANCE MALADIE DÉJÀ PARÉE POUR LES NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES

Dans les starting blocks. Voici l’attitude affichée par Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, questionné par les journalistes de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le 27 mars sur la perspective de négociations conventionnelles avec les infirmiers dans le sillage du vote de la loi infirmière.
Celle-ci, adoptée par l’Assemblée nationale, poursuit son chemin vers le Sénat, et certaines de ses dispositions devront être traduites dans la convention entre l’Assurance maladie et les Idels. Contenu, calendrier, le grand argentier de la santé a tenté une première clarification.
Concernant le calendrier, l’examen de la loi est prévu le 5 mai prochain en séance publique au Sénat. Se profileront ensuite une éventuelle commission mixte paritaire, l’inévitable (et potentiellement longue) attente des décrets d’application… Mais cela n’empêche pas Thomas Fatôme de se dire prêt à démarrer les négociations dès le mois de septembre.
« Je ne sais pas où nous en serons en septembre sur la loi et sur les décrets, mais les ministres ont dit leur volonté d’avancer vite », a-t-il souligné, précisant par ailleurs que l’Assurance maladie travaille « depuis plusieurs mois » avec les syndicats infirmiers, et qu’il ne sera pas pris au dépourvu. Le directeur général de l’Assurance maladie assure en outre qu’on ne sera pas obligés d’attendre que tous les éléments soient connus pour se mettre à la table des négociations. « On peut cheminer en parallèle, on saura agréger cela dans des calendriers croisés, assure-t-il. Les négociations ouvriront en septembre, cela ne veut pas dire qu’on va les terminer en octobre. »

NÉGOS DIFFICILES EN VUE
Pour ce qui est du contenu, Thomas Fatôme reconnaît que « ce ne sera pas une négociation simple », notamment parce que « les attentes de la profession » sont assez importantes. Se référant notamment à la future consultation infirmière, il prévoit d’intenses tractations pour tout « faire entrer dans la valise. » Quant à prédire une enveloppe à allouer à ces discussions, la question est prématurée à ses yeux. « Je ne connais pas encore l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) pour 2026 », sourit-il, il est donc bien trop tôt pour s’avancer sur ce sujet.
Il ne faut cependant pas s’attendre à voir les cordons de la bourse se délier de manière inconsidérée : le directeur général de l’Assurance maladie a tenu à ce que personne n’oublie que notre système de santé est loin de rouler sur l’or. « Nous sommes durablement installés dans un déficit de l’Assurance maladie qui pose des difficultés importantes et qui impose de trouver les moyens d’y remédier à court et moyen terme », a-t-il prévenu dès son propos liminaire, détaillant par la suite les pistes d’économies, notamment en termes d’efficience, qu’il entrevoit.

DANS LE SENS DU POIL
Reste que cela n’a pas empêché Thomas Fatôme de brosser les infirmières dans le sens du poil. « On a là une profession majeure pour l’accès aux soins », a-t-il ainsi insisté. Le directeur général de l’Assurance maladie a notamment mentionné l’apport infirmier à la qualité des soins ou encore, de manière peut-être un peu plus surprenante, à la transition écologique. Il a à ce sujet annoncé qu’une approche inspirée de Grande-Bretagne et nommée « Show your meds » allait prochainement être testée : des Idels, qui sont au quotidien au domicile des patients, vont « ouvrir l’armoire à pharmacie » avec eux pour identifier d’éventuels gaspillages.
C’est d’ailleurs en grande partie, aux yeux de Thomas Fatôme, leur forte présence au domicile des patients qui confère aux Idels leur position essentielle, et qu’il voit même comme un argument financier. Leur action est en effet « en termes médico-économiques » généralement « moins chère qu’une arrivée non programmée à l’hôpital » ou « qu’une arrivée en institution » qui se ferait par défaut d’organisation, a-t-il estimé.
Thomas Fatôme en est donc convaincu, développer les soins à domicile, « c’est aussi un investissement. » Cet investissement sera-t-il à la hauteur des attentes des Idels ? Réponse lors des négociations conventionnelles.

Adrien Renaud