La HAS favorable à un cadre plus souple pour la coopération entre professionnels de santé

La Haute Autorité de santé a rendu le 16 avril sa recommandation sur la coopération entre professionnels de santé. Elle préconise une approche du soin plus souple, autout de la définition de "missions".

La HAS a rendu le 16 avril sa recommandation sur les coopérations entre professionnels de santé, suggérant de prolonger les seize expérimentations déjà menées : « il apparaît souhaitable de pérenniser l’activité dérogatoire mise en place dans les sites expérimenteurs, sous réserve que les équipes en fassent la demande officielle auprès du ministère de la Santé et que la HAS et/ou l’ONDPS valide l’expérimentation sur la base de son évaluation. » Les expérimentations ont donné satisfaction, selon Laurent Degos, président du collège de la HAS : « Après évaluation, on peut dire que le patient en est satisfait. »
Le questionnaire mis en ligne sur le site de la HAS, qui a recueilli 228 réponses, dont un tiers provenant d'infirmières, a permis de tester la popularité de ces expérimentations : « Presque tous les répondants demandaient que ces nouvelles formes de coopération s’appliquent à leur profession », a affirmé Laurent Degos.
La recommandation préconise de penser l’organisation des soins autour de la notion de « mission » : « Le cadre juridique doit dépasser l’approche nécessairement restrictive d’une liste d’actes autorisés par profession pour évoluer vers une logique mixte, définissant également les professions de santé par les missions qui leur sont confiées ».

Cette approche, plus souple, permettrait de créer un contexte où la délégation de compétences s’effectuerait de façon naturelle, sans qu’un décret de stricte application ne l’encadre à chaque fois.
Reste la question de la formation.

La réforme LMD est vue comme une possibilité de progression, avec trois niveaux de compétences : un « métier socle » (bac+3) regroupant les compétences communes nécessaires à la bonne pratique du métier, des savoirs théoriques ou pratiques complémentaires correspondant au diplôme d'université (DU), et un approfondissement des connaissances équivalent au niveau master. Les DU existants devraient être par ailleurs harmonisés.

« C’est dommage d’obliger les paramédicaux à s’arrêter à bac + 3 », note Yvon Berland, président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, qui relève par ailleurs que former des médecins pendant 11 ans est « une perte de temps médical ».
Laurent Degos évoque déjà une loi-cadre en octobre ou novembre.

Un excès d’optimisme ? Le 26 mars, l’Académie de médecine et l’ordre des médecins ont cru bon de rappeler que « le médecin assume la responsabilité de la coordination des soins confiés à chaque professionnel de santé ».

Quant à la délégation, selon les deux institutions, elle « ne peut se faire sur la base de concepts flous, mais renvoie à des délégations d’actes clairement identifiés par chacun des professionnels de santé, accompagnées d’une information des patients ».

A.L.G.