L’ANDPC SUR LA SELLETTE

Depuis 2009, 1,9 million de professionnels de santé sont soumis à une obligation commune de maintien des connaissances et d’amélioration des compétences professionnelles à travers le Développement Professionnel Continu (DPC), dont la mise en œuvre repose sur l’ANDPC. Or dans son rapport, l’IGAS estime qu’elle n’a pas su accompagner la généralisation du DPC : au cours de la période 2020-2022, seuls 5 % des professionnels soumis à cette obligation l’ont respectée.
En parallèle, l’ordonnance du 21 juillet 2021 a mis en place la certification périodique (CP), qui concerne uniquement les professions à Ordre représentant néanmoins plus de la moitié des professionnels de santé (1,12 million de personnes).
Son champ couvre les obligations du DPC, auxquelles s’ajoutent les relations avec les patients et la santé du professionnel de santé. Elle a été mise en œuvre en 2023 et est entrée en vigueur en 2024.

QUELLES RECOMMANDATIONS ?
Pour une plus grande lisibilité, l’IGAS estime nécessaire de supprimer l’obligation de DPC, pour les professions à Ordre, et de maintenir uniquement la certification. Le DPC pourrait alors uniquement concerner les autres professions.
En outre, pour assurer la soutenabilité financière de la certification périodique, il serait nécessaire, selon l’IGAS, de créer un droit de tirage pour chaque professionnel afin de suivre les montants engagés pour le financement des actions.
Enfin, dans l’objectif de garantir une cohérence entre les missions déjà exercées par la Haute Autorité de la santé (HAS) et les objectifs du DPC ainsi que de la CP, l’IGAS propose de supprimer l’ANDPC et d’en transférer les moyens à la HAS.

MESURER L’ORIGINE DU PROBLÈME
Face à ces propositions, le Haut Conseil du DPC (HCDPC) n’a pas manqué de réagir. « Ce rapport vient troubler les habitudes et les investissements de chacun », estime le Dr Bernard Ortolan, son président. Le HCDPC n’est pas contre la suppression de la double obligation pour les professions à Ordre, mais « il faudrait alors intégrer le DPC dans les référentiels de CP, car ces actions sont essentielles à l’amélioration des connaissances et des compétences », estime-t-il.
De son côté, Evelyne Malaquin-Pavan, présidente du Conseil National Professionnel Infirmier (CNPI) rappelle l’importance de ne pas confondre le principe de DPC tout au long de la vie, « indispensable au maintien des compétences, avec celui des modalités organisationnelles des dispositifs qui aident à sa mise en œuvre, sa régulation, son évaluation et son actualisation. En l’état, ce n’est pas le principe du DPC qui est en jeu mais davantage les dispositifs pour en contrôler les éléments constitutifs. »

VERS UN TRANSFERT À LA HAS ?
La présidente du CNPI dénonce par ailleurs les sources multiples de financement de la formation en fonction du mode d’exercice et du rattachement ministériel. « Imaginer une entité centralisant le tout semblait un bon levier, soutient-elle, précisant que l’ANDPC aurait pu devenir cette entité à condition de réajuster certains biais de sélection. Le changement à opérer n’est pas tant celui de l’entité en responsabilité de ces missions DPC/CP mais bien plus celui de la lisibilité et de la simplification. »
Le Dr Ortolan désapprouve également le transfert de cette mission à la HAS, qui ne pourra pas, selon lui, gérer 25 000 actions de formation par an, 200 000 professionnels de santé et environ 2 500 organismes de DPC. Au sein de l’ANDPC, « 80 personnes détiennent ce savoir-faire », rappelle-t-il. Avant de démanteler l’organisation en place, « peut-être pourrions-nous attendre que la certification se lance vraiment pour ensuite réaffecter les missions à une agence transformée », propose-t-il. Pour autant, le Dr Ortolan est loin d’être optimiste quant à l’avenir de l’ANDCP. « Compte tenu des finances de l’État et des déficits publics, les parlementaires ont une seule mission à savoir réduire les coûts et supprimer les agences, dont l’ANDPC. » Ce qui conduirait les professionnels de santé à devoir financer leur obligation de formation et mettrait donc un terme à cette exception française de prise en charge.

Laure Martin