Fraudes à l'assurance maladie : les infirmières en première ligne

En 2012, la fraude à l'assurance maladie détectée a atteint 149,4 millions d'euros, soit une hausse de 25 % par rapport à 2011. Le montant du préjudice imputable aux professionnels de santé s'élève à 45,6 millions d'euros. C'est ce que révèle le bilan de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), publié le 25 octobre sur le site du ministère de l'Economie.

Avec 17,3 millions d'euros de fraudes constatées, les infirmières arrivent en tête devant les transporteurs (12,7 millions), les médecins (7,4 millions), les chirurgiens-dentistes (3,3 millions), les pharmaciens (2,8 millions) et les masseurs-kinésithérapeutes (2,1 millions). « Les prestations fictives et facturations multiples constituent à elles seules plus de la moitié du préjudice subi par l'assurance maladie du fait des manquements des infirmiers », relève la DNLF. Pour les médecins, il s'agit essentiellement de fraudes à la nomenclature.

30 condamnations d'infirmières

En 2012, 30 condamnations pénales ont été prononcées à l'encontre des infirmières, représentant au total 1 210 jours de prison ferme, 9 797 jours de prison avec sursis et 2,9 millions de dommages-intérêts et de frais. Par ailleurs, une interdiction définitive d'exercer et une interdiction de donner des soins aux assurés supérieure à un an ont été prononcées.

Repris notamment par Les Echos, ces chiffres ont provoqué l'ire de certaines infirmières libérales sur les réseaux sociaux. Ces dernières dénoncent « une chasse aux sorcières », jetant le discrédit sur l'ensemble d'une profession, forte de plus de 90 000 soignants, quand seule une minorité est en cause. « En comptant les impayés par les caisses, les actes non facturés, les actes gratuits... on reste une main d'oeuvre très bon marché pour l'Etat... même si cela ne justifie en rien la fraude excessive de certains cabinets qui, malheureusement, existe », relève un internaute sur la page Facebook des Ni bonnes, ni nonnes, ni pigeonnes.

« Nomenclature inapplicable »

« Quand on voit notre nomenclature vétuste et souvent inapplicable et en non adéquation avec les soins qu'on nous demande, c'est normal qu'il y ait des problèmes », lance une Idel. L'interprétation de la nomenclature générale des actes est, en effet, à l'origine de nombreux litiges avec l'assurance maladie. En mai dernier, une infirmière libérale du Var avait gagné son procès contre la CPAM, qui lui réclamait 27 000 euros pour facturation abusive d'AIS 3.

Aveline Marques

1- Les professions de santé au 1er janvier 2013, Drees.