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05/07/2021

FPH : les syndicats vent debout contre la réforme des CSE

Le projet de décret concernant les comités sociaux d’établissement (CSE) dans la fonction publique hospitalière a soulevé un tollé de la part de toutes les organisations syndicales. En cause : le seuil fixé pour la création d’un CSE et la réduction des prérogatives de cette instance en matière de conditions de travail et de sécurité des agents.

C’est une première : le 25 juin dernier, tous les syndicats (CFDT Santé Sociaux, CGT de la Santé et de l’action sociale, FO Services publics de santé, SUD santé sociale et Unsa Santé et Sociaux) ont claqué la porte du Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (FPH). Une action commune due au projet de décret relatif à la création des CSE dans les établissements publics de santé, sociaux ou médicosociaux et les groupements de coopération sanitaire publics.

Suppression des CHSCT

Ce projet de décret fait suite à l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique. Celle-ci prévoit la création d’une instance unique, le CSE, résultant de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein des établissements. Concrètement, le CHSCT disparaît en tant que tel et est remplacé par une « formation spécialisée » (FS) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail intégrée au CSE. L’objet du décret est de préciser les modalités de création et de fonctionnement des CSE dont la mise en place est prévue en décembre 2022, lors des élections professionnelles.

Or, deux points du texte suscitent l’opposition unanime des syndicats. Le premier concerne le seuil fixé pour la mise en place obligatoire de la FS remplaçant le CHSCT : seuls les établissements de 200 agents et plus devront instaurer une FS. Pour les établissements de moins de 200 agents, la FS pourra être créée sur décision du directeur de l’établissement après avis du comité. « Les CHSCT étaient obligatoires pour les établissements de 50 agents. Cela signifie que des CHSCT vont disparaître dans de nombreux établissements, notamment sociaux et médicosociaux », explique William Moncel de la CFDT. Les Ehpad sont notamment concernés par cette mesure et « les priver de l’obligation de mise en place d’une formation spécialisée est une aberration au vu des conditions de travail fortement dégradées dans ces établissements », dénonce la CFDT dans un communiqué de presse du 25 mai.

Le second point porte sur l’expertise. Les CHSCT peuvent demander une expertise indépendante sur certains sujets (modification des conditions de travail, risque grave pour les agents). Désormais, dans le cadre de la FS, si l’établissement refuse, les syndicats devront contester juridiquement ce refus. Malgré treize amendements communs déposés par les syndicats, le ministère de la Santé n’a pas modifié ces éléments.

Un contre-pouvoir largement amoindri

De fait, le projet de décret va être transmis au Conseil d’État pour validation. Et il y a de grandes chances qu’il soit publié en l’état au Journal officiel. Les syndicats doivent cependant interpeller le Premier ministre. « Nous allons lui demander de reporter le texte, mais on ne voit pas pourquoi cela bougerait après six réunions », précise Philippe Crépel, de la CGT. Seule certitude : le dialogue social devrait se dégrader. Car, outre les problèmes de seuil et d’expertise, le budget du CSE sera réduit ainsi que le nombre d’heures de délégation des représentants. Par exemple, il deviendra quasiment impossible aux représentants de se rendre dans les services pour vérifier les conditions d’hygiène, de sécurité et de travail des agents. « Le CHSCT est une véritable instance de contre-pouvoir. Quel est l’objectif de la CSE, si ce n’est de donner plus de pouvoir aux directeurs et de rendre moins de comptes ? », conclut Céline Durosay, secrétaire nationale de la CNI.

Magali Clausener

Les dernières réactions

  • 06/07/2021 à 18:49
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