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02/12/2021

FPH : du nouveau sur le temps de travail

Deux décrets modifient les dispositions du temps de travail dans la FPH (fonction publique hospitalière). Ils concernent l’annualisation du temps de travail, le repos obligatoire quotidien et la surmajoration des heures supplémentaires.

Un premier décret, pris en application de l’accord du 13 juillet 2020 du Ségur de la santé, prévoit la possibilité d’abaisser la durée de repos quotidien à « 11 heures consécutives minimum par décision du chef d’établissement », contre 12 heures auparavant, dans le cadre de la négociation collective. Le texte prévoit également la possibilité d’annualiser le temps de travail « pour s’ajuster aux variations de l’activité tout au long de l’année civile ». Cette annualisation, mise en œuvre par accord collectif, devra être effectuée « dans le respect d’une durée hebdomadaire de travail en moyenne comprise entre 32 heures et 40 heures sur la période considérée ».

Décompte en jours

Par ailleurs, la durée de travail est désormais décomptée uniquement en jours « pour le personnel de direction », mais aussi « pour les agents dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées ».

Le décompte reste figé à « 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congé supplémentaires ».

Heures supplémentaires surmajorées

Autre modification prévue par un second décret : un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires peut être mis en place à partir du 1er décembre, durant trois ans. Une mesure destinée à compenser les heures supplémentaires, qu’elles soient effectuées de jour ou de nuit « dans le cadre de journées ou de demi-journées de travail supplémentaire » et pour une durée moyenne mensuelle comprise entre 10 et 20 heures supplémentaires sur une période d’au plus 12 mois. Le contingent mensuel de 20 heures supplémentaires est susceptible d’être dépassé, sans excéder toutefois une durée hebdomadaire de travail effectif de 48 heures au cours d’une période de sept jours. Ce dispositif est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein, ce qui implique d’en faire la demande au chef d’établissement.

Enfin, les modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires sont simplifiées : un coefficient multiplicateur unique est appliqué, quel que soit le nombre d’heures supplémentaires effectuées. Ainsi, la « rémunération est multipliée par 1,26 à compter de la première heure supplémentaire » réalisée.

La rédaction

(Journal officiel, mercredi 1er décembre 2021, textes 15 et 16)

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