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04/01/2022

CPTS : une mission de réponse aux crises sanitaires

Le 20 décembre, l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux ont engagé la signature d’un nouvel avenant relatif aux Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ce nouvel accord fait de la réponse aux crises sanitaires graves l'une de leurs missions socles.

Ce nouvel accord renforce notamment le dispositif d’accompagnement à la création des CPTS et augmente les aides financières proposées. Il valorise aussi leur apport à la gestion des crises sanitaires graves, suite à leur mobilisation dans la gestion du Covid-19.

Cinq typologies de crise sanitaire

Ainsi, la réponse aux crises sanitaires graves fait désormais partie des missions socles des CPTS. Celles-ci doivent ainsi proposer un plan qui doit aborder les modalités de réponse aux 5 typologies de crise sanitaire suivantes :
- prise en charge de blessés somatiques ou psychiques (attentats, incendie, explosions, émeutes, …)
- prise en charge de malades (notamment personnes âgées) : épidémie saisonnière, canicule, grand froid, pollution ;
- prise en charge de patients atteints par un agent infectieux émergent (coronavirus, fièvres hémorragiques virales, …) ;
- prise en charge de patients atteints par un agent NRC (accidents ou attentats nucléaires, radiologiques ou chimiques) ;
- altération de l’offre de soins (pénurie de médicaments, difficultés de circulation liées à la neige, les inondations ou un cyclone).

Un financement plus élevé

L’accord augmente également le soutien financier apporté dans le cadre du contrat passé entre l’ARS, l’Assurance Maladie et la CPTS. Par exemple, les CPTS les plus grandes, couvrant un territoire de plus de 175 000 habitants, recevront 580 000 € (dont 25 000 € pour la réponse aux crises sanitaires graves) contre 450 000 euros précédemment, si elles atteignent 100 % de leurs objectifs. « In fine, l’accord implique un soutien financier accru de l’Assurance Maladie de l’ordre de 30 % », précise le communiqué de l’Assurance maladie en date du 22 décembre.

Une participation au SAS

Dans le cadre de leur mission socle sur la prise en charge de soins non programmés en ville, le nouvel avenant précise aussi que les CPTS doivent participer à l’organisation du Service d’accès aux soins (SAS), issu du Pacte pour la refondation des urgences et à son pilotage, à côté des autres acteurs du territoire. La CPTS doit donc identifier « les organisations déjà existantes et les carences éventuelles pour répondre aux besoins identifiés lors du diagnostic territorial », et définir avec la régulation du SAS « les modalités de leur collaboration pour organiser la réponse aux demandes de soins en provenance du SAS (personnes contacts, modalités des réponses à apporter, liste de professionnels, structures organisées...) ».

Une expérimentation des équipes de soins

Enfin, l’accord propose qu’une expérimentation sur un modèle d’équipe de soins primaires soit menée. Un groupe de travail issu de la Commission paritaire nationale (CPN) devra rendre ses propositions d’organisation de ces expérimentations avant la fin du 1er trimestre 2022. Les propositions devront notamment porter sur la composition des équipes et les missions sachant que chaque équipe devra choisir une seule mission parmi celles qui seront définies. Ce même groupe de travail définira aussi les modalités d’une expérimentation pour les équipes de soins spécialisées.

Magali Clausener, avec lemoniteurdespharmacies.fr

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Les dernières réactions

  • 09/02/2022 à 14:41
    Comlan AMANGNON
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