COTATION DES PERFUSIONS : LES INFIRMIÈRES LIBÉRALES VENT DEBOUT CONTRE L’ASSURANCE MALADIE

La Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence Infirmière ont entrepris depuis plusieurs mois, des échanges dans le cadre de groupes de travail avec l’Assurance maladie. Parmi les sujets de discussion : les actes de perfusion, dans un souci de clarification des règles de facturation.

UNE RÉVISION UNILATÉRALE DE LA COTATION
Cependant, l’Assurance maladie a publié début juin une circulaire « ne prenant pas en compte les réalités de terrain » et « élaborée sans consensus », rapporte le Sniil. Elle revient sur les modalités de cotation en place depuis plus de 10 ans, en donnant la possibilité aux infirmières libérales de ne pouvoir facturer qu’une seule perfusion longue par jour (AMI 14), même lorsqu’il y a par exemple 2 perfusions distinctes médicalement prescrites, à des horaires différents, avec une préparation complète à chaque fois. Convergence Infirmière précise que la circulaire prévoit qu’en cas d’arrêt de perfusion d’une durée inférieure à 24 heures, la cotation sera d’un AMI 4.1 alors qu’il s’agissait d’un AMI 5 auparavant. « De la même manière, dans un des cas présentés par la Cnam, nous devrons à présent coter le soir un AMI 9 pour une perfusion d’antalgiques sous surveillance continue et un AMI 4.1/2 pour le NaCl, contre AMI 14 et AMI 9 jusqu’à présent », rapporte le syndicat.
Le Sniil a fait savoir qu’il refusait « catégoriquement que la Cnam décide seule des règles de facturation des perfusions » et exige « un moratoire immédiat des indus liés aux perfusions et l’ouverture d’une vraie négociation sur la place des perfusions dans les soins infirmiers libéraux ». Même discours du côté de Convergence Infirmière « Nous refusons cette régression qui contrevient à notre Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Nous exigeons le retrait immédiat de cette disposition, le respect du cadre réglementaire de la NGAP et une clarification urgente dans le cadre des négociations conventionnelles à venir ».

UNE APPLICATION DÉJÀ EN COURS
Dans certaines régions, les Cpam auraient déjà anticipé la circulaire en imposant, de manière locale, des baisses de tarifs arbitraires entraînant une « iniquité de rémunérations selon les territoires, sur des actes identiques », souligne le Sniil, qui estime que ces « dérives locales » démontrent l’incapacité de la Cnam à garantir l’unité d’application de la NGAP sur tout le territoire. Le syndicat refuse que les règles de facturation évoluent sans négociation. Il regrette que l’Assurance maladie se concentre uniquement sur les infirmières libérales et n’adopte pas une vision globale du parcours de soins, notamment en analysant les prescriptions médicales parfois inappropriées, « largement influencées par les prestataires ». Il alerte sur une dégradation des prises en charge à domicile : « des sorties d’hospitalisation seront compromises, des patients atteints de pathologies chroniques verront leur accès aux soins remis en cause, faute d’infirmières libérales disponibles ou disposées à accepter ces restrictions de facturation », souligne le Sniil. « Il s’agit de la destruction orchestrée d’une profession et par conséquent de la mise à terre des soins à domicile », renchérit Convergence Infirmière, qui craint le bon déroulement des négociations à venir.

Laure Martin