Télésurveillance : le remboursement de droit commun reporté à juillet 2023. | Espace Infirmier
 
06/10/2022

Télésurveillance : le remboursement de droit commun reporté à juillet 2023.

L'entrée dans le droit commun de la télésurveillance est reportée au 1er juillet 2023 (au lieu de janvier 2023) selon le calendrier ministériel. La raison invoquée ? « Les objectifs de la réforme sont bien maintenus », a expliqué, jeudi matin, Louise Pihouée, chargée de mission télésanté à la direction générale de l'offre de soins (DGOS), citée par APMnews, lors de la journée des stratégies en e-santé organisée par le Catel à Paris. Le report de cette mesure est acté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 (article 31). Pour rappel, le remboursement de droit commun de la télésurveillance à compter du 1er juillet est inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. Les décrets à venir fixeront d’une part les exigences en termes de référentiel d'interopérabilité et, d’autre part, les tarifs de prise en charge pour les professionnels de santé. Le passage au financement de droit commun devait s’inscrire dans la continuité du programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) lui-même reconduit pour quatre ans en 2018. Son report de six mois est présenté comme nécessaire « pour assurer une transition fluide sur le plan réglementaire et technique » précise-t-on. Il s’agit, a justifié Louise Pihouée, de maintenir une prise en charge transitoire entre Etapes et le droit commun pour les patients déjà inclus dans le dispositif comme pour les nouveaux patients, évitant ainsi « une rupture de prise en charge et une perte de chance pour les patients ». Avec APMnews