02/09/2021

Le nouveau bilan de santé à l’école des 3-4 ans précisé

Un arrêté publié dimanche 29 août au Journal officiel revoit les modalités des visites médicales et de dépistage obligatoires à l’école, et précise le contenu du bilan de santé des enfants âgés de 3 à 4 ans, nouveau venu instauré par la loi du 26 juillet 2019 « pour une école de la confiance ».
Pour l’ensemble des visites obligatoires est instauré un suivi numérique de leurs résultats ainsi qu’un repérage des risques ou des faits de violences subies par l’enfant en utilisant des « applications numériques professionnelles sécurisées prévues à cet effet et le cas échéant, dans le dossier médical partagé [DMP] de l’enfant », en plus de son carnet de santé.
L’arrêté prévoit que la visite médicale pour les 3-4 ans soit « réalisée par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile » (PMI) ou en cas d’impossibilité, par le médecin de l’Éducation nationale. Les visites sont réalisées lors de la sixième année de l’enfant par les médecins et celles de la douzième année par les infirmiers de l’Éducation nationale.
Les annexes reprécisent le contenu des visites en tenant compte de la création du bilan de santé des enfants âgés de 3 à 4 ans.
« Ce bilan de santé permet notamment la surveillance de la croissance staturo-pondérale de l’enfant, celle de son développement physique, psycho-affectif et neurodéveloppemental, en particulier celle du langage oral, le dépistage des troubles sensoriels, la vérification des vaccinations et la promotion des comportements et environnements favorables à la santé ainsi que le dépistage d’éventuelles contre-indications à la pratique de l’activité physique et sportive », prévoit l’arrêté. Il doit aussi être l’occasion d’effectuer « le repérage des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant, y compris dans la sphère familiale ».
Pour la visite médicale de la sixième année et la visite de dépistage de la douzième année par l’infirmière, il convient de procéder au repérage systématique des situations ou les risques de « violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant, y compris dans la sphère familiale ».
Autre nouveauté : la visite de la sixième année prévoit un « examen du neurodéveloppement dont les prérequis pour l’apprentissage du langage écrit, avec des tests de référence, et les troubles de la communication » et un « examen du développement psychomoteur dont le dépistage des troubles praxiques ». Seront également examinées les « habitudes de vie et développement psycho-affectif, avec une attention particulière à ce que l’enfant exprime dans son contexte scolaire ». L’examen clinique devra faire l’objet d’une « attention particulière aux troubles de la statique et à l’examen bucco-dentaire ».
La visite des enfants âgés de 12 ans devra intégrer le repérage de « situations relevant de la prévention des conduites à risque, des conduites addictives, du harcèlement scolaire et des difficultés scolaires éventuelles ». S’ajoute à l’évaluation clinique « une attention particulière sur la posture du dos ».

La rédaction

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