16/01/2020

Idel : le zonage détaillé au JO

Un arrêté, publié au Journal officiel le 16 janvier, précise la nouvelle méthodologie applicable pour déterminer les zones "caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins", dites zones sous-denses, concernant la profession d'IDE. Le texte abroge la précédente méthodologie, applicable depuis 2011 aux infirmière.

Selon les modalités détaillées en annexe, le classement des zones dites "sous-denses" est défini selon deux degrés de fragilité :
- les zones "sous-dotées", éligibles aux aides des collectivités territoriales et leurs groupements ;
- les zones "très sous-dotées", éligibles aux aides mentionnées ci-dessus ainsi qu'aux aides conventionnelles.

Les "zones sur-denses » sont déterminées "selon la méthodologie définie dans la convention nationale des infirmières", est-il rappelé dans l'annexe. "Les autres zones sont classées en zones intermédiaires" et "peuvent faire l'objet de mesures d'accompagnement", notamment par les agences régionales de santé (ARS).

L’annexe précise la méthodologie appliquée qui s’appuie sur l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL) aux soins infirmiers. Les variables utilisées dans le calcul de ce même indicateur sont détaillées : nombre d’IDE en équivalent temps plein (ETP), population résidente par commune, standardisée par la consommation de soins infirmiers par âge, distances entre les communes, etc. Si les caractéristiques d’une zone le justifient, tenant par exemple à sa géographie ou à ses infrastructures, les ARS peuvent modifier, selon certaines modalités définies dans le texte, le classement en zones très sous-dotées et sous-dotées.

Les ARS "transmettent à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la Santé au plus tard au 31 décembre de chaque année la liste des bassins de vie ou cantons-ou-villes (appelés également pseudo-cantons)" en précisant la qualification retenue par le directeur général de l'ARS. Les ARS transmettent également à la DGOS "dès leur publication, les arrêtés" qui déterminent les zones dites sous-denses et celles dites sur-denses.

1- Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmière pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique


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