25/11/2021

Covid-19 : nouvelle indemnité de « congés non pris » dans la fonction publique hospitalière

Un décret et un arrêté publiés le 20 novembre au Journal Officiel instaurent une nouvelle indemnité compensatrice de congés non pris pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Elle permet un nouveau recours au dispositif d'indemnisation des jours de congés non pris pour les personnels de la FHP dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Le texte prévoit que les congés ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT) refusés aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique, pour des raisons de service et dans le contexte de la lutte contre l'épidémie, peuvent faire l'objet d'une indemnité compensatrice, dans la limite de 10 jours indemnisés.
L'indemnité sera proportionnelle au nombre de jours de congés ou de RTT que l'agent aura décidé de transformer en indemnité compensatrice, entre le 2 août au 31 octobre. Son montant forfaitaire brut par jour varie selon la catégorie statutaire : 200 € pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés, 130 € pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique B ou assimilés, 110 € pour les agents de la catégorie hiérarchique C ou assimilés.
Les agents concernés doivent exprimer leur choix avant le 31 décembre.

La rédaction


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