13/01/2022

BSI : publication de l’avenant conventionnel n° 8

L’avenant 8 à la convention infirmière qui révise notamment la montée en charge du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) a été publié au Journal officiel le 12 janvier. Le texte avait été signé en novembre par l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam) et deux des trois syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil).

L’avenant prévoit que la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI soit étendue aux patients âgés de 85 ans et plus à compter de septembre 2022, puis à l’ensemble des patients dépendants à compter d’avril 2023. L’article 1er précise qu’« au cours du 1er semestre 2024, les membres de la CPN (Commission paritaire mixte) examineront les résultats et les impacts des facturations des forfaits BSI établies pour l’ensemble des patients dépendants ».

Pour rappel, le BSI a été introduit par le 6e avenant à la convention infirmière, créant trois nouveaux forfaits de prise en charge d’un patient dépendant. Sa montée en charge, initiée en janvier 2020, avait été interrompue en décembre 2020 du fait de l’enveloppe du budget alloué lors de la première année de déploiement. Les négociations conventionnelles avaient repris en avril 2021 et se sont achevées en octobre pour parvenir à un nouvel accord.

La rédaction

Arrêté du 10 janvier 2022 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie, signée le 22 juin 2007.

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• Martin L., « BSI : les négociations au point mort », le 20/07/2021.
• Martin L., « BSI : les discussions reprennent… doucement », le 04/05/2021.