Accès aux soins : les médecins forcés au transfert de compétences ? | Espace Infirmier
 
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03/11/2022

Accès aux soins : les médecins forcés au transfert de compétences ?

Le partage d’actes et d’activités afin d’améliorer l’accès aux soins des Français est l’une des propositions-clés du CLIO (Comité de liaison inter ordres) pour le volet Santé du Conseil national de la refondation (CNR). Les syndicats médicaux y sont opposés. Mais l’Académie de médecine enfonce le clou. Et la lettre de cadrage de la nouvelle convention médicale met aussi le partage des compétences sur la table des négociations.

Transférer des compétences ou déléguer des tâches pour libérer du temps médical ? Pas question pour les médecins. Suite aux propositions du CLIO le 13 octobre 2022, les syndicats médicaux n’ont pas tardé à manifester leur opposition à une telle éventualité. « Constatant que certains patients n'ont pas d'accès à un médecin traitant, et plutôt que de travailler à ce qui pourrait faciliter cet accès, le gouvernement prétend apprendre à la population la manière de s’en passer », estime MG France dans un communiqué du 14 octobre 2022. « Laisser croire au Français qu’ils seront soignés de la même façon par un infirmier dont le président du conseil de l’ordre appelle à des transferts de compétence est un mensonge. La compétence ne se transfère pas ! Elle s’acquiert ! », renchérit la CSMF (Confédération des syndicats médicaux de France) dans un communiqué du 18 octobre. Et de conclure qu’ « elle s’opposera avec la plus grande fermeté à toutes manœuvres corporatistes qui nuiraient à la qualité de la prise en charge des patients ».

Répartition des compétences

Cette position va-t-elle pouvoir perdurer ? Le 27 octobre, « en raison de l’extrême gravité de la pénurie en médecins », l’Académie de médecine a émis plusieurs recommandations. Elle propose ainsi de mettre en place d’urgence un Service citoyen médical d’un an pour tout médecin nouvellement diplômé. « Ce Service citoyen sera maintenu tant que la situation de pénurie l’exigera ». Organisé par l’Agence régionale de santé (ARS) en coordination avec la faculté de médecine. Surtout, afin de redonner du temps médical aux médecins, l’Académie recommande d’optimiser les délégations de tâches à d’autres professionnels de santé, infirmiers, infirmiers en pratique avancée (IPA), pharmaciens, sages-femmes, autres soignants, voire aux nouveaux métiers de santé qui vont émerger à l’avenir. « Ces délégations de tâches doivent s’inscrire dans des parcours de soins coordonnés par le médecin, en respectant le champ de compétence de chacun », précise néanmoins l’Académie.

Une proposition qui devient un mot d’ordre dans la lettre de cadrage des lignes directrices de la prochaine convention médicale 2023-2027, adressée le 27 octobre au directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) par les ministres François Braun et Agnès Firmin Le Bodo. « Nous souhaitons par ailleurs que le développement de la collaboration avec les autres professionnels de santé constitue un axe fort de cette convention, avec l’enjeu de définir, dans un souci constant de qualité et de réponse aux besoins des patients, de nouvelles répartitions des compétences, un renforcement des protocoles de coopération formalisés, etc. », écrivent-ils. Ils évoquent également « la constitution d’équipes soignantes de référence en appui du médecin », ainsi que « le développement de la délégation de tâches et de la pratique avancée ».

Une négociation difficile 

La négociation conventionnelle doit s’achever avant la fin du premier trimestre 2023. Elle risque d’être houleuse. D’autant que la liberté d’installation des médecins subit aussi des attaques entre plusieurs propositions de loi pour mettre en œuvre des mesures coercitives pour l’installation de médecins en zones sous-denses et l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 qui ouvre la voie au conventionnement sélectif des médecins. Des perspectives qui hérissent les médecins. Mais avec la multiplication des déserts médicaux, y compris dans les villes, et 6 millions de Français sans médecin traitant, il va falloir trouver, enfin, des solutions pour garantir un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Magali Clausener

Avec  lemoniteurdespharmacies.fr

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