Mission « Crise sanitaire » pour les CPTS

Actuellement, 597 projets de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont recensés dont 49 qui ont signé un contrat dans le cadre de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) et 51 qui devraient le signer avant la fin de l’année. Ces CPTS et projets couvrent potentiellement 45,5 millions d’habitants. 24 % des structures sont de taille 1 (moins de 40 000 ha), 34 % de taille 2 (de 40 000 à 80 000 ha), 33 % de taille 3 (de 80 000 à 175 000 ha) et 9 % de taille 4 (plus de 175 000 ha). Claude Leicher se montre d’ailleurs optimiste sur l’atteinte de l’objectif, à savoir la création de 1 000 CPTS d’ici fin 2022 : « Il y a un an, une seule CPTS avait signé l’ACI. Aujourd’hui, il va y en avoir une centaine. C’est une belle croissance. »

Une nouvelle mission pour les crises sanitaires

De nouvelles négociations sur l’ACI sont en cours et, bien que la réunion du 19 novembre ait été reportée, elles doivent aboutir fin 2020. Elles portent notamment sur la sixième mission, « Crise sanitaire ». En avril dernier, la Fédération des CPTS a, en effet, lancé l’idée d’un plan blanc ambulatoire suite aux premières expériences du terrain pour lutter contre la Covid-19. Cette idée a donc sa traduction dans cette mission « Crise sanitaire » qui se déclinerait en deux volets : une phase de préparation et une phase d’action. Concrètement, les CPTS seraient en charge d’élaborer et de mettre ensuite à jour un plan blanc ambulatoire qui serait déclenché lors d’une crise sanitaire. Cette mission sera rémunérée selon les tailles des CPTS : de 25 000 à 50 000 € pour la rédaction de ce plan (relations avec les autres acteurs, structuration, communication auprès de la population) la première année, et de 12 500 à 25 000 € pour l’actualisation les années suivantes.

Un statut associatif loi 1901 obligatoire

Autre annonce de Claude Leicher : les CPTS devront obligatoirement avoir un statut d’association de loi 1901. Une ordonnance dans ce sens devrait être prise par le gouvernement avant la fin de l’année. Cependant, le statut serait adapté aux CPTS en particulier pour la rémunération des soignants. Par exemple, les associations loi 1901 ne peuvent pas rémunérer les dirigeants au-delà de trois quarts du Smic. Cette limite devrait être supprimée pour que les professionnels de santé puissent percevoir des honoraires d’un montant maximal de deux Plafonds de la Sécurité sociale (PSS), soit environ 80 000 €. L’ordonnance doit aussi prévoir que la requalification en activité salariale ne sera pas possible pour les professionnels de santé afin de sécuriser un exercice en honoraires. Les CPTS ne pourront pas non plus être soumises à l’impôt sur les sociétés ni à la cotisation foncière en tant qu’entreprises. « La volonté du gouvernement est vraiment de sécuriser les CPTS », a insisté Claude Leicher.

Magali Clausener
Avec lemoniteurdespharmacies.fr


À lire dans L’Infirmière n°1, daté d’octobre 2020, notre article « Les CPTS prennent leurs marques sur le territoire »