08/12/2020

Crise sanitaire : la cotation des actes des Idels modifiée

La crise sanitaire a généré de nombreux changements de pratique pour les infirmières libérales. Pour leur permettre d’assurer la continuité des soins, des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place par l’Assurance maladie. Le point.

Actes de prélèvement pour un examen de détection de la Covid-19

Les infirmières libérales (Idels) ont la possibilité de réaliser les prélèvements sanguins, nasopharyngés, salivaires ou oropharyngés dans le cadre d’un examen de détection du virus de la Covid-19, actes pris charge à 100 % par l’Assurance maladie. Ces actes sont facturés de la manière suivante :

Actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire :
- AMI 3,1 pour un prélèvement nasopharyngé ou sérologique ;
- AMI 1,9 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Actes de prélèvement réalisés seuls à domicile :
- AMI 4,2 pour un prélèvement nasopharyngé ou sanguin ;
- AMI 2,6 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Actes de prélèvement réalisés en association :
- avec une séance de suivi à domicile d’un patient Covid-19 : AMI 1,5 (RT-PCR ou sérologie) + AMI 5,8 + MCI ;
- avec une sérologie (sur prescription) soit un RT-PCR + sérologie :
• à domicile : AMI 4,2 + AMI 1,5 à taux plein, dans la limite de deux actes au plus ;
• au cabinet, en laboratoire ou structure dédiée : AMI 3,1 +  AMI 1,5 à taux plein dans la limite de deux actes au plus.

Soins courants chez un patient Covid

Depuis le 16 novembre 2020, les Idels sont autorisées à facturer systématiquement pour chaque séance de soins infirmiers réalisée à domicile, pendant les dix jours suivant un test Covid positif, un « complément de cotation » correspondant :
- à une majoration de coefficient de + 1,65 en métropole (+ 1,58 en DOM) en AMI ou AMX, soit un montant complémentaire de 5,20 €. Dans le cadre du dispositif Bilan de soins infirmiers (BSI), si aucun acte AMX n’est coté au cours des différents passages, l’Idel peut coter un acte à part entière AMX 1,65 en sus de l’IFI ou du forfait s’il est facturé au cours du même passage (AMX 1,58 pour DOM) ;
- à une majoration de coefficient de + 1,96 en métropole (+ 1,93 en DOM) si l’acte réalisé est un soin infirmier coté en AIS, soit un montant complémentaire de 5,20 €.

Si plusieurs actes sont associés au cours d’un même passage, ce complément de cotation ne s’applique qu’à un seul acte facturé à taux plein. Les majorations et compléments nuit, dimanche et jours fériés, MCI, MAU et MIE restent associables dans les conditions habituelles décrites à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Suivi à domicile d’un patient Covid-19 avec ou sans oxygénothérapie

Dans le cas où un médecin prescrit à l’Idel le suivi d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé, que son traitement associe ou non de l’oxygénothérapie, l’infirmière est toujours autorisée, de manière dérogatoire et transitoire, à coter un AMI 5,8 + MCI.

Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP, dans la limite de 2 actes au plus.

Source : Assurance maladie

Laure Martin

Les dernières réactions

  • 10/12/2020 à 19:39
    Natsoleil
    alerter
    Toujours aussi claire cette nomenclature

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