25/11/2020

Calendrier conventionnel chargé pour les Idels

Les syndicats représentatifs des infirmières libérales et la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) négocient en ce moment tous azimuts… Revue de détail.

Finis les claquements de portes et les coups de poing sur la table : par temps de Covid, les négociations entre la Cnam et les Idels se déroulent par visioconférence. Mais si le théâtre conventionnel a du plomb dans l’aile, le menu des discussions n’en est pas moins copieux. Ce n’est en effet pas un, mais deux fronts de discussion qui ont été ouverts à l’automne. Le premier, en pluriprofessionnel, concerne l’exercice coordonné. Le second, en monoprofessionnel, porte sur le télésoin.
Pour ce qui est des négociations pluriprofessionnelles, le premier enjeu est d’accompagner et d’amplifier le développement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). C’est ainsi que divers mécanismes sont en cours de discussion pour accélérer l’adhésion à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI), qui permet de débloquer les moyens financiers en faveur des CPTS. Les modalités de financement des Équipes de soins primaires (ESP) constituent un autre gros morceau de ces discussions : un montant de 20 euros par patient suivi a été proposé.
De manière à mieux aider les soignants de ville à s’organiser en cas de crise sanitaire, un financement additionnel pouvant aller jusqu’à 50 000 euros en faveur des CPTS est par ailleurs en discussion. « Nous ne pouvons pas être contre une telle mesure, commente Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). À l’aune de la situation sanitaire, cela nous paraît indispensable, même s’il nous aurait paru plus judicieux de dimensionner ces plans au niveau des bassins de vie plutôt qu’au niveau des CPTS. »

Un télésoin encore très limité

Côté négociations monoprofessionnelles, les discussions en cours s’inscrivent selon l’Assurance maladie « dans la continuité des mesures dérogatoires autorisées lors de la crise sanitaire ». Elles visent notamment à « inscrire dans la convention nationale des infirmiers la possibilité de réaliser des actes en télésoin » et à « définir leurs conditions de réalisation et de facturation ». Le problème, c’est que « peu d’actes de notre nomenclature sont réalisables en télésoin », regrette Daniel Guillerm. Effectivement, l’Assurance maladie ne liste que quelques actes possibles : surveillance à la suite d’une hospitalisation pour décompensation d’insuffisance cardiaque, suivi du patient par l’IPA, télésuivi du patient Covid…
Concrètement, l’Assurance maladie propose que ces quelques actes soient « valorisés dans les mêmes conditions que les actes en présentiel ». Mais pour Daniel Guillerm, il s’agit d’une déception. « On aurait voulu, dans une approche plus préventive que curative, que ces négociations soient l’occasion d’introduire des séances d’éducation thérapeutique et de prévention, d’éducation à la santé, mais on nous a opposé que la lettre de cadrage se limitait aux actes existants, regrette le président de la FNI. On a manqué le coche. » Coche manqué ou pas, les deux négociations doivent se poursuivre, pour une signature espérée avant Noël.

Adrien Renaud

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