03/06/2020

Masques : des changements à prévoir pour la distribution et le remboursement

Les syndicats pharmaceutiques et l’Assurance maladie ont discuté, le 28 mai, d’un nouveau mode de distribution des masques chirurgicaux pour certains patients. Dans la ligne de mire : les dotations d’État.

« Les masques chirurgicaux pourraient être remboursés pour certains publics. Dans un avenir plus ou moins proche, on basculerait d’une dotation d’État à un système où l’officine achète des masques et les délivre aux patients avec un tarif de remboursement et, on ne sait pas encore, un ticket modérateur, et une prise en charge par l’Assurance maladie », a déclaré Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), lors d’une conférence de presse ce 29 mai. 

Les tarifs, les dates d’application et les méthodes sont en cours de discussion. Ce circuit pourrait éventuellement être étendu aux professionnels de santé. Philippe Besset souhaite en effet l’arrêt des dotations d’État. « L’État est incapable de s’occuper correctement de la distribution des masques. En revanche, cela me paraît intéressant s’il y a un montant de prise en charge des masques par l’Assurance maladie, que ce soit l’officine qui les distribue aux professionnels de santé », a-t-il commenté. D’autant que le circuit pharmaceutique peut désormais approvisionner les patients et les professionnels de santé en masques chirurgicaux, les difficultés subsistant uniquement pour les FFP2.

Dans l’attente du remboursement des masques chirurgicaux par l’Assurance maladie, leur distribution aux patients et aux professionnels de ville s’effectue toujours à partir des dotations d’État qui doivent passer de flux poussés à des flux tirés (commandes établies par chaque officine selon sa traçabilité des masques) à partir du 15 juin (au lieu du 8 initialement prévu). 

Des masques en tissu pour les plus précaires

Les syndicats ont également avancé sur la question d’une distribution de masques grand public répondant aux normes Afnor aux patients fragiles socialement, bénéficiaire de la C2S (Complémentaire santé solidaire). Si tous les détails ne sont pas encore arrêtés, notamment les tarifs, le remboursement s’effectuerait à hauteur de 60 lavages par membre d’un foyer éligible à la C2S (six masques lavables dix fois ou trois masques lavables vingt fois ou bien deux masques lavables trente fois). 

Le président de la FSPF est « très satisfait de ces avancées », car elles s’inscrivent « dans une stratégie de prévention à long terme qui montre que le port du masque, pas seulement pour le Covid, mais pour certaines périodes, certains lieux et certaines situations, lorsque l’on est malade, est intéressant pour ne pas contaminer l’environnement ».

Magali Clausener, avec Le Moniteur des pharmacies

Voir aussi, sur le site du Moniteur des pharmacies : « Distribution des masques chirurgicaux : le flux tiré officiellement reporté au... »


Masques en tissu : dernière précisions

• Lors de la dernière visioconférence de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) du dimanche 31 mai, Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), a confirmé son intention de rendre accessibles au remboursement des masques en tissu pour les personnes relevant de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et de l’Aide médicale de l’État (AME), et de démarrer ce dispositif dès que possible.

• À compter du 2 juin, les fournisseurs de masques en tissu devront, pour leurs nouvelles productions, insérer une notice dans la pochette des masques. Néanmoins, ils sont dispensés de cette obligation pour les stocks constitués avant cette date et ce jusqu’au 30 juin. Dans l’intervalle, « il convient donc pour ces stocks d’éditer à la pharmacie le mode d’emploi sur un petit papier à remettre au client, signale Gilles Bonnefond, président de l’USPO, cité par Le Moniteur des pharmacies. J’ai par ailleurs demandé au ministère de la Santé que les fournisseurs envoient systématiquement aux pharmaciens dans la commande les papiers douaniers en cas de masques importés et les documents sur l’équivalence des ces masques en tissu que les pharmaciens pourront présenter en cas d’un éventuel contrôle de la DGCCRF ou de demandes des clients sur leur qualité et leur conformité. »

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