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07/10/2019

26 expérimentations « article 51 » sur les rails

Le ministère de la Santé et l’Assurance maladie ont présenté mercredi un premier bilan des expérimentations qui vont être permises au titre de l’article 51 du budget de la Sécu de 2018. Il s’agit d’expérimentations, dans le cadre libéral ou hospitalier, qui nécessitent des dérogations aux règles de tarification, de facturation ou d’organisation actuellement en vigueur.

Un fonds dédié de 180 millions d’euros sur cinq ans est prévu pour ces projets dont 26 ont déjà été autorisés par les agences régionales de santé (ARS) et neuf sont en cours de finalisation. « L’objectif est de participer à la transformation du système de santé en testant des prototypes d’organisations innovantes, a expliqué Natacha Lemaire, rapporteure générale du dispositif. Les champs d’application sont le parcours de soins, la coopération entre les acteurs, l’efficience sur le système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé. » 

La rupture avec les modes d’expérimentation qui prévalaient jusqu’à présent est le suivi des acteurs à la façon des start-up. Ainsi, les porteurs de projets peuvent être accompagnés lors de sessions de travail intensives au sein de l’ « Accélérateur 51 » qui vient d’ouvrir des locaux à Paris. Au 1er octobre, ce sont 42 projets qui ont déjà été accompagnés de la sorte. « C’est une façon de travailler très nouvelle pour nous, se réjouit Jennifer Bouaziz, directrice de mission à la Cnam. Cela se matérialise notamment par des réunions de 45 minutes selon la méthode de l’intelligence collective ».

Ainsi, par exemple, le projet Diapason, incluant 10 000 patients traités par AVK dans six régions françaises, permettra la réalisation des INR capillaires sur un dispositif portable connecté y compris par les Idel au domicile des patients. « Les résultats seront transmis directement au laboratoire, explique Vincent Poher, PDG de la société Avalun qui commercialise le dispositif connecté. L’Idel sera rémunéré pour cet acte et il pourra immédiatement modifier, si nécessaire, le pilulier du patient, en lien avec le médecin traitant ».

Cette expérimentation, pour un budget de 5,57 millions d’euros, a été montée en partenariat des représentants infirmiers dont le Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (Sniil) de la Garonne et l’Union régionale des professions de santé (URPS) de Rhône-Alpes ainsi que plusieurs groupements de laboratoires de biologie médicale. Le cadre de l’article 51 va également permettre de prolonger des expérimentations comme Domoplaies, sur le suivi des plaies chroniques par les Idel, afin de leur trouver enfin un cadre pérenne permettant leur généralisation.

Véronique Hunsinger

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