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04/09/2019

Conflits à l’hôpital : des médiateurs régionaux bientôt en poste

Les décrets entérinant le poste de médiateur national, et créant 10 postes de médiateurs régionaux, sont enfin parus. Ils sont chargés de dénouer les conflits à l’hôpital.

Le 17 décembre 2015, le professeur Jean-Louis Mégnien se suicidait dans les murs de l’hôpital Georges Pompidou, en sautant du 5e étage. Ses proches ont immédiatement témoigné des conflits qui l’opposaient à d’autres médecins de l’hôpital, et à sa direction. Selon eux, Jean-Louis Mégnien a été victime de harcèlement moral. Une association Jean-Louis Mégnien a même été créé pour combattre le harcèlement à l’hôpital. Ce suicide a conduit la ministre de la Santé de l’époque, Marisol Touraine, de prendre la mesure des nombreux conflits à l’hôpital, souvent entre médecins, ou entre médecin et direction, et qui ne trouvent pas d’issue.

En 2017 était créé, de manière expérimentale, un poste de médiateur national, confié au magistrat de la Cour des comptes, et fin connaisseur de l’hôpital, Edouard Couty. Celui-ci s’est déplacé dans de nombreux hôpitaux pour tenter de dénouer des conflits entre agents hospitaliers. 95% des situations dont il a été saisi impliquait des médecins. Il est notamment intervenu au CHU de Grenoble, à la suite du suicide d’un jeune neuro-chirurgien, et en raison de nombreux conflits au sein de l’hôpital. Dans un rapport rendu début 2018, il a mis en cause le management de l’hôpital, visant à maintenir « de manière permanente une certaine pression sur les équipes ».

Un décret paru le 30 août entérine, enfin, et de manière pérenne, le poste de médiateur national. Il crée aussi 10 postes de médiateurs régionaux ou interrégionaux. Ils seront chargés de trouver des solutions à des conflits entre tout personnel d’un hôpital ou d’un Ehpad–qu’ils soient médecins, infirmier, aide-soignant, agent de service hospitalier, etc.- ou entre un agent et sa hiérarchie, à partir du moment où ce « différend porte une atteinte grave au fonctionnement normal du service ». La médiation n’intervient qu’après l’échec d’une tentative de conciliation ou de médiation au niveau local. Sont exclus du champ de la médiation « les conflits sociaux, les différends relevant des instances représentatives du personnel ou faisant l’objet d’une saisine du Défenseur des droits ou d’une procédure disciplinaire ».

Les médiateurs pourront être saisis par voie électronique, par l’une des parties concernées par le conflit, par le directeur de l’établissement, le président de la commission médicale d’établissement, le doyen, ou encore le directeur général de l’agence régionale de santé. Ces médiateurs seront nommés pour 3 ans renouvelables. Ils présideront une instance régionale ou nationale de médiation, composée de 10 membres.

Caroline Coq-Chodorge

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