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10/05/2019

(Très) léger coup de pouce pour les aidants

La loi relative aux proches aidants a été adoptée le 9 mai par l’Assemblée nationale. Mais les mesures les plus attendues ont été retirées du texte.

Exit l’indemnisation du congé de proche aidant, la majoration de durée d’assurance pour ceux qui ont interrompu totalement ou partiellement leur activité professionnelle ainsi que l’harmonisation de leurs conditions d’affiliation obligatoire à l’assurance vieillesse du régime général. C’est une version très édulcorée de la proposition de loi relative aux proches aidants qui a été adoptée le 9 mai par l’Assemblée nationale. Ne restent que quatre articles dans le texte définitif.

D’abord, l’ouverture de négociations sur la conciliation de la vie de l’aidant avec les contraintes de l’entreprise, qui devra être menée par les partenaires sociaux. Ensuite, le dispositif de « relayage », qui autorise les établissements et services d’aide à domicile à recourir à un seul salarié volontaire pour assurer des prestations de suppléance de l’aidant à domicile, est élargi aux établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux. La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de chaque département pourra aussi affecter une partie des ressources qui lui sont allouées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à des actions d’accompagnement des proches aidants. Enfin, l’article 4 prévoit l’identification du proche aidant ou de la « personne de confiance » prévue dans le code de la santé publique au sein du dossier médical partagé.

« Ne rien lâcher »

Selon le rapporteur du texte au Sénat, Olivier Henno (Union centriste, Nord), les mesures principales, qui n’ont donc pas été adoptées, n’étaient « pas compatibles avec l’avancée des travaux » des consultations relatives au grand âge, à l’autonomie et aux retraites. Un argument que comprend tout à fait Florence Leduc, présidente de l’Association française des aidants, admettant que les discussions ont eu lieu, fin 2018, dans un contexte politique très difficile. « Pour moi, c’est une loi qui autorise à se mettre au boulot, apprécie-t-elle. C’est toujours positif de faire avancer la connaissance des difficultés que peuvent connaître les aidants. Bien que cette loi soit incomplète, c’est un pied dans la porte, maintenant il ne faut rien lâcher. » Elle compte désormais sur le gouvernement et les partenaires sociaux pour travailler au plus vite sur les deux gros morceaux que sont le congé de proche aidant et les conditions de leur retraite. « Cela a été mis sur la table, reste à savoir comment on va mettre cela en place. »

Hélène Colau

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