Le projet de loi Santé à l’Assemblée cette semaine

La semaine dernière, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté 183 amendements - sur les 1 250 qu’ils ont eu à examiner - et ils ont ajouté 22 articles aux 23 initiaux. A présent, le projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé est examiné en séance publique de lundi à jeudi, en première lecture, avec encore 1 767 amendements nouveaux.

Suppression du numerus clausus, réorganisation des hôpitaux de proximité, statut unique du praticien hospitalier : le projet de loi peut, à première vue, sembler très centré sur les médecins. « Ce n’est pas un projet de loi catégoriel, il n’est fait ni pour les médecins, ni pour une profession en particulier, mais pour tous les Français, se défend Thomas Mesnier, député LREM rapporteur du projet de loi. Son objectif est d’améliorer l’accès aux soins et de réorganiser complètement le système. »

Nouvelles prescriptions pour les Idel

En commission, la semaine dernière, une cinquantaine d’amendements concernant la profession infirmière ont été examinés. « Deux amendements de bon sens en faveur du travail des infirmières et des infirmiers ont été adoptés, se réjouit Emmanuelle Fontaine-Domeizel, députée LREM et Idel. Il s’agit de permettre d’adapter certains traitements en fonction des résultats d’analyses de biologie médicale des patients et de permettre également la prescription par les Idel des solutions et de produits antiseptiques ainsi que du sérum physiologique en vente libre. »

D’autres amendements, qui ont fait l’objet d’une réécriture, seront présentés à nouveau en séance. Il s’agit notamment d’un amendement visant à permettre aux Idel de délivrer des certificats de décès sur délégation d’un médecin. Une proposition qui n’a cependant pas convaincu le rapporteur. «J’entends complètement les difficultés rencontrées sur le terrain lorsque les familles sont dans l’attente d’un certificat mais je crois que le certificat de décès doit rester un acte médical » explique Thomas Mesnier.

Les missions des assistants médicaux dévoilées

Thomas Mesnier ne semble pas plus avoir été séduit par les amendements portés par les députés infirmiers sur la possibilité d’expérimenter « des consultations de premier recours dont l’objet est de recueillir à destination du médecin traitant les informations relatives à l’état de santé du patients ». « Je crois que cela correspond davantage aux missions de ce que seront les infirmières de pratique avancée, fait valoir Thomas Mesnier. Il vaut mieux laisser d’abord à ces dernières le temps d’arriver sur le terrain et ensuite, nous verrons s’il est nécessaire de faire évoluer les missions des infirmières. »

Il est vrai que le député mise aussi aujourd’hui plutôt sur les assistants médicaux dont les missions, en particulier les actes de soins, vont être décrites dans la loi. Les députés de la commission des affaires sociales ont également voulu débattre, la semaine dernière, des missions socles des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). « Je ne crois pas qu’il faille tout mettre dans la loi, met en garde Thomas Mesnier. C’est un sujet qui relève d’abord de la négociation conventionnelle. »

Véronique Hunsinger