Picto ONI

24/03/2015

Code de déontologie des infirmières : le compte à rebours est lancé

Le Conseil d’État donne neuf mois au Gouvernement pour publier le texte rédigé par l’Ordre. Sinon, il lui en coûtera une amende de 500 euros par jour de retard.

Alors que l’avenir de l’ordre national des infirmiers (ONI) demeure toujours incertain, tant sur le plan politique que financier, une décision sans appel du Conseil d’État (CE) va sans doute lui apporter un peu de baume au cœur. La plus haute juridiction administrative française a, dans un arrêt du 20 mars, exigé du Gouvernement qu’il publie avant le 31 décembre prochain le décret portant sur le code de déontologie de la profession infirmière.

L’article L. 4312-1 du Code de la santé publique dispose, en effet, que « l'Ordre veille à maintenir les principes éthiques (...) indispensables à l'exercice de la profession ». « Le conseil national de l'Ordre prépare un code de déontologie, édicté sous forme d'un décret en Conseil d'État. Ce code énonce notamment les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé ». 

« Travailler main dans la main avec le ministère »

L’ONI avait déposé une requête en Conseil d’État en janvier 2014 après le refus du Premier ministre de l’époque d’entériner le texte qu’il a rédigé. Si le Gouvernement ne se plie pas à la volonté du CE, il devra débourser 500 euros d’amende par jour. Le temps est compté car avant la publication, le Gouvernement doit consulter le Haut conseil des professions paramédicales, l’Autorité de la concurrence et… le Conseil d’État.

Dans un communiqué en date du 23 mars, l’ONI « se félicite de la décision du Conseil d’État », estimant que « ce texte est nécessaire tant pour la profession que pour les patients ». Par ailleurs, il renouvelle « son souhait de travailler main dans la main avec le ministère chargé de la Santé pour une mise en application de ce code dans les meilleurs délais ». La balle est donc dans le camp de Marisol Touraine et elle pourra difficilement botter en touche…

Françoise Vlaemÿnck

Les dernières réactions

  • 24/03/2015 à 17:40
    blaise
    alerter
    Ce code, d'une navrante médiocrité serait la honte de toute la profession.
    Que les non-inscrits se rassurent, ils ne sont pas concernés.
    Et si ce torchon est resté plus de 5 ans au fond d'un tiroir, et qu'aucun membre des divers ministères successifs n'
  • 24/03/2015 à 19:12
    Motarde de DIJON
    alerter
    De la coupe aux lèvres le chemin sera long. Avant que ce Code de Déontologie tant désiré entrera en vigueur, il y aura de multiples étapes semées d'embûches. Et peut-être même une inscription facultative si cet arrêt du Conseil d'Etat, prononcé suite à un
  • 24/03/2015 à 19:29
    Motarde de DIJON
    alerter
    Zut! Il ne reste que neuf mois au gouvernement pour accoucher?
  • 24/03/2015 à 19:50
    blaise
    alerter
    Il va aussi falloir pondre un code de déontologie pour retraités infirmiers qui vont se multiplier à court terme...
  • 24/03/2015 à 21:06
    galipette
    alerter
    je voudrais savoir quand aura t on un code de la vie,dire bonjour au monsieur,a la dame,essuyer son nez....toutes années de dur labeur pour nous pondre un truc pareil!!
    combien ça coute cette œuvre d'art et surtout combien sont payés ces infirmiers pens
  • 25/03/2015 à 19:50
    Juju
    alerter
    Que de haine et de nullités dans ces commentaires
    Ce ne sont pas ces propos qui feront grandir la profession
    HONTE !!!
  • 25/03/2015 à 20:16
    blaise
    alerter

    Pour argumenter ces qualificatifs de nuls et haineux relatifs aux commentaires précédents, faites nous donc un plaidoyer vibrant sur votre ordre, son code de déontologie et l'avancée pour la profession qui en résulteront : cela aura au moins le mérite
  • 25/03/2015 à 20:46
    Motarde de DIJON
    alerter
    Cher (Chère) Juju
    Quels sont les commentaires ''nuls'' dont vous parlez? Où voyez-vous de la haine?
    J'attends vos arguments. S'ils sont convaincants je m'y rangerai.
    Vous parlez de ''faire grandir'' la profession. De quelle manière? Expliquez-vous, di
  • 25/03/2015 à 20:48
    coe
    alerter
    Comment donc, Blaise, un code de déontologie pour les futur(e)s retraité(e)s infirmier(e)s ? 38 ans de labeur à la veille de ma "re-mise" à la retraite, et je devrais encore rendre des comptes avec la profession, pardon l'ordre infirmier ? Ma future retra
  • 25/03/2015 à 21:06
    blaise
    alerter
    Je crois coe que vous avez mal compris mon allusion à un code pour retraités-infirmiers : c'était une boutade, de l'ironie et de la moquerie. Bien évidemment je ne veux de code de déontologie pour qui que ce soit et encore moins pour les retraités et ceux
  • 25/03/2015 à 21:14
    blaise
    alerter
    Quant à ce code, du niveau cours élémentaire, pour l'avoir lu attentivement, il est certain que sa publication serait un coup très dur porté à la profession.
  • 25/03/2015 à 22:14
    Pierre
    alerter
    Ahhhhhhhhhhhhhh ! revoilà ma team préférée ! ...décidément, le sort s'acharne véritablement sur vous ces dernières semaines... entre la condamnation en grandes pompes de ce pseudo syndicat anti ordre et l'annonce du Conseil d'Etat, vous n'en n'avez pas te
  • 25/03/2015 à 23:06
    Motarde de DIJON
    alerter
    Pierre dit ''Oups pardon, peut-être avez-vous des propositions plus intéressantes à nous transmettre pour assurer promotion et cohésion de notre profession ! Non ? ...c'est bien ce que je pensais...''.

    Alors comme ça vous pensez? C'est inattendu de vot
  • 25/03/2015 à 23:13
    Motarde de DIJON
    alerter
    Pardon: élucubrations... (faute d'inattention orthographique)
  • 26/03/2015 à 05:10
    blaise
    alerter
    Il est vrai qu'en matière de cohésion et de promotion de la profession, l'ordre (toujours Charlie ?) en connait un rayon : celle-ci n'a jamais été aussi divisée et autant ridiculisée (il suffit de lire le bréviaire).
    Pourquoi respecter des qui croient en
  • 26/03/2015 à 05:45
    blaise
    alerter
    Il est bon d'informer celles et ceux qui ne connaitraient pas tous les tenants et aboutissants de cette histoire de code déontologique (rédigé à la hâte, début 2010, par des prétendues "élites" adeptes du copié/collé) : celui-ci n'a toujours pas été offic
  • 26/03/2015 à 06:07
    Fanny
    alerter
    @ Blaise : je ne crois pas qu'il faille accorder, plus que de raison, une importance peu méritée aux propos de Pierre qui va très certainement avaler son lexo de travers quand il apprendra que le chef des terroristes parisiens a obtenu son diplôme d'Etat
  • 26/03/2015 à 09:47
    coe
    alerter
    Je l'avais compris, Blaise, ms j'en ai profité pour y aller de mon coup de gueule ! et J'ai voulu dire humanitaire au lieu d'humanité . Ceci dit, effectivement, cet Ordre fait couler bcp d'encre et, à mon sens, divise trop la profession qui aurait bien be
  • 26/03/2015 à 15:49
    Pierre
    alerter
    @ Fanny : avant de vous lancer dans des prétendues vérités, assurez-vous de leur véracité car JE NE SUIS PAS ELU ORDINAL (et je ne l'ai jamais été...). Je pense l'avoir déjà dit. C'est assez stupéfiant de voir à quel point il est simple d'écrire n'importe
  • 26/03/2015 à 17:09
    ist75
    alerter
    comment faire pour être "desinscrite de l'ONI,MERCI
  • 26/03/2015 à 18:17
    blaise
    alerter
    Il faut leur écrire (au CDOI, enfin le truc regroupé) en lettre recommandée avec AR ; ils sont très lents à la détente et vous aurez droit à un speech moralisateur et hyper-culpabilisant qui vous dira qu'on ne peut pas se désinscrire du machin, c'est une
  • 29/03/2015 à 06:06
    blaise
    alerter
    Il est quand même plus que temps que les pouvoirs publics prennent en compte l'avis de la majorité des infirmiers qui ne veulent pas être assimilés dans un ordre professionnel et corporatiste.
    Quand il y a des élections, c'est la décision du plus grand n
  • 29/03/2015 à 11:41
    Pierre
    alerter
    CE - N'EST - PLUS - A - L'ORDRE - DU - JOUR ! ...il serait temps de faire le deuil maintenant non ?
  • 29/03/2015 à 12:37
    blaise
    alerter
    Un ministre a dit, en son temps, que l'ordre infirmier devra se faire accepter : on en est où ? Y aurait-il une flambée d'inscriptions et de paiements de la taxe ?
  • 29/03/2015 à 12:45
    Fanny
    alerter
    Pierre : il ne faut pas vous énerver pour si peu, voyons ! Seriez vous inquiet ? Vous risquez la nécrose. Ce serait dommage que vous ne puissiez voir votre ordre tant chéri devenir facultatif avant de passer outre tombe !
  • 29/03/2015 à 13:27
    Pierre
    alerter
    Fanny : décidément, si c'est pour être à côté de la plaque dès que vous prenez la parole, autant vous abstenir... Est-ce que j'ai l'air inquiet ? Il n'y a aucune raison de l'être (les derniers sujets, articles, décisions judiciaires etc. le prouvent !)
  • 29/03/2015 à 15:20
    blaise
    alerter
    Que les anti-ordres se rassurent, ils sont majoritaires ; et qu'ils ne voient dans les injonctions ou sommations des membres de l'organisation ordinale, que des tentatives de conserver les petits privilèges qu'ils ont cru s'être définitivement appropriés
  • 29/03/2015 à 16:38
    Fanny
    alerter
    Ne vous en déplaise, Pierre, je serai présente aussi souvent que je le voudrai sur ce forum ou sur un autre, ce n'est certainement pas un pro ordre infirmier qui va me dicter ma ligne de conduite ! Nous ne sommes pas, ici, en chambre disciplinaire ! Oui
  • 30/03/2015 à 06:16
    blaise
    alerter
    Un ordre à inscription facultative ne peut être que bénéfique à l'ordre qui pourra alors montrer au grand jour sa capacité à rassembler et sa force de frappe pour défendre la profession, n'est-ce pas ?
    Et par ailleurs, cela lui évitera de gaspiller l'arg
  • 30/03/2015 à 11:24
    Pierre
    alerter
    Blaise : vos commentaires se suivent et surtout se ressemblent de manière déconcertante... Vous nous rabâchez sans cesse la même chose. En avez-vous seulement conscience ? Vous retrouvez-vous à cours d'arguments ?
  • 30/03/2015 à 14:46
    blaise
    alerter
    @Pierre, voyez-vous, même à cours d'arguments, il en reste encore. Car, de vous, on ne lit que des attaques aux personnes, des injonctions à se taire, mais rien qui pourrait faire aimer votre ordre, le défendre et faire penser qu'il est utile et nécessair
  • 30/03/2015 à 22:11
    Pierre
    alerter
    De la promotion ? A vous ? A vos acolytes de Fanny, Moutarde de Dijon and co ? ...de mieux en mieux Monsieur Blaise...
  • 31/03/2015 à 05:53
    blaise
    alerter
    Et bien oui, quand on veut enrôler les gens, il faut avant tout les séduire, n'est-ce pas ?

    Mais pour en revenir au sujet, il est bon de rappeler que ce code, dit de déontologie, a été rédigé début 2010, à la hâte, par les élus nationaux (qui ont recop
  • 31/03/2015 à 06:13
    Fanny
    alerter
    Je dirai même plus Blaise, la justice des tribunaux fait très bien son travail pour juger les infirmières qui posent problème, quand on lit les journaux, cela ne peut être mis en doute. Alors pourquoi créer des justices parallèles où siègent des incompéte
  • 31/03/2015 à 07:55
    Pierre
    alerter
    La propagande va bon train on dirait... Heureusement que je suis encore le seul à vous lire...
    Blaise : Bien sûr que des passages de ce code de déonto sont similaires à d'autres puisque la plupart des éléments relatifs aux règles professionnelles figura
  • 31/03/2015 à 08:19
    blaise
    alerter
    Selon le système pyramidal en place chez les ordinaux, les conseillers régionaux, élus en janvier dernier, devraient maintenant désigner les conseillers nationaux, qui, eux-même, choisiraient leur chef : c'est pour quand ?
  • 31/03/2015 à 08:52
    Kléber
    alerter
    Et non, Pierre, vous n'êtes pas le seul à lire ce forum et c'est même un peu prétentieux de le penser.
    Sans prendre partie, force est de constater, Pierre, que votre argumentation est bien pauvre face à celle de vos opposants : on comprend mieux pourquoi
  • 01/04/2015 à 07:37
    Motarde de DIJON
    alerter
    Voilà qui va décevoir Pierre et ses prétendus alcoolytes (jeu de mot) anonymes, comme il dit : « A vos acolytes de Fanny, Moutarde de Dijon and co ? ». Tous ces gens se dissimulent derrière des pseudos, des ‘’alias’’. Même que peut-être Seringue électriqu
  • 01/04/2015 à 10:51
    cmptp69
    alerter
    Le jours ou les ordinaux comprendrons que l'immense majorité des infirmières ne veut pas avoir d'ordre sur le dos , pour de multiples raisons , la profession aura fait un grand pas !!!! Pas de ces parasites planqués sur notre dos !
  • 01/04/2015 à 11:14
    blaise
    alerter
    C'est bien cela le plus consternant : ces gens prétendent vouloir représenter et diriger la profession, mais ils n'ont toujours pas compris que celle-ci ne voulait pas d'eux ; être bouché à ce point, c'est terrible !!
  • 02/04/2015 à 04:25
    Fanny
    alerter
    Pierre est parti sur un autre forum ayant épuisé ses misérables arguments sur celui ci. Pauvre ordre infirmier, avec des élus pareils il est pas près de se bonifier !
  • 02/04/2015 à 04:26
    Fanny
    alerter
    Lu sur Facebook :

    ordre infirmier : cocori ...pschitt !

    alors que la Loi Santé est en discussion au Parlement, l'ordre infirmier qui claironnait - urbi et orbi - à une semaine de Pâques avoir fait condamner le Premier ministre Manuel Valls et la min
  • 02/04/2015 à 04:56
    Fanny
    alerter
    Il paraît que messieurs Borniche et consorts font la navette entre le Conseil d’Etat et l’Assemblée Nationale pour empêcher que les AVS et les AS ne puissent nous piquer notre job. Pas grave me direz vous, notre « honneur et sain et sauf ». Ils ont fait c
  • 02/04/2015 à 07:10
    blaise
    alerter
    Peut-être faudrait-il demander au Conseil d'État de dissoudre le gouvernement ?
  • 04/04/2015 à 11:24
    Fanny
    alerter
    Le Conseil d'État est remplit de personnes qui sont étrangères au droit et qui y ont été nommées par cooptation ou pour remerciements de services rendus à tel ou telle ministre. Demain si la Ministre Touraine devait retourner au Conseil d'État elle serait

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