06/01/2015

Fraude à l’assurance maladie : les infirmières à l’index

Des contrôles plus efficaces ou une amplification du phénomène ? En 2013, la fraude détectée par les organismes de Sécurité sociale a explosé, s’élevant à 636,1 millions d’euros (+13%), dont 18,3 sont imputables aux infirmières libérales.

Pour la sixième année consécutive, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude a réalisé un bilan de l’ensemble des fraudes aux finances publiques. Le manque à gagner pour les comptes de la Sécu provient autant de la fraude aux cotisations et du travail illégal (308,8 millions d’euros) que de la fraude aux prestations (327,3 millions d’euros). Pour les prestations maladie, c’est 174,64 millions d’euros qui ont été remboursés ou versés indument par les caisses. Sur cette somme, 65,8 millions proviennent des établissements de santé, 81,6 millions des soins de ville et 19,7 millions des prestations en espèces, en particulier les arrêts de travail.

50 plaintes déposées contre des infirmières

En ville, les plus gros « fraudeurs » en valeur absolue sont les infirmières. La CNAMTS (1) a détecté et stoppé pour 18,3 millions de fraudes ou activités fautives dans cette profession (+1 million par rapport à 2012), la plus importante en termes d’effectifs. Parmi les actions engagées, 50 plaintes pénales ont été déposées pour un préjudice de 6,5 millions d’euros. Autrement dit, un tiers du montant de la fraude réelle provient de quelques dizaines d’infirmières libérales seulement. Par ailleurs, 263 pénalités financières ont été prononcées par les directeurs de caisses et 105 lettres d’avertissements pour des faits qui relèvent plus de l’abus ont été envoyées.

Les transporteurs sanitaires sont à l'origine de 17,6 millions d'euros de préjudice, les médecins libéraux de 6,1 millions d’euros, les chirurgiens-dentistes de 4,7 millions et les pharmaciens de 4,2 millions. Dans les établissements de santé, la Sécu a mis l’accent sur le contrôle de la tarification à l’activité (T2A) et a ainsi récupéré pour 22,9 millions d’indus et 7,1 millions de sanctions financières.

Contrôles ciblés

La CNAMTS a renforcé la lutte contre la fraude depuis une petite dizaine d’années. Elle dispose de meilleurs outils de repérage comme le « data mining », qui consiste à cibler les contrôles, notamment chez les professionnels de santé, selon des techniques statistiques très élaborées. Dans le domaine des transports sanitaires, ce contrôle ciblé s’est avéré trois plus efficace que le contrôle aléatoire. Autre facteur d’amélioration de la lutte contre la fraude : le développement des échanges d’informations entre les services de l’État et les organismes de protection sociale.

Véronique Hunsinger


1- Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.



Reportage à la CPAM, entretien avec une traqueuse des fraudes, point sur les contrôles… Pour aller plus loin, lire le numéro de janvier de L’Infirmière libérale magazine.

Les dernières réactions

  • 07/01/2015 à 16:28
    informidel
    alerter
    NOUS LANÇONS UNE ENQUÊTE POUR MIEUX CONNAITRE LES RESPONSABLES CNAMTS, DNLF, ETC. Mieux connaître leur rémunération et leurs avantages divers, leurs liens avec le système qui commandite de telles campagnes - INTOX - DÉSINFORMATION - ARNAQUE
    EspaceInfirmi
  • 07/01/2015 à 16:29
    informidel
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    Info-des Idel Véronique Hunsinger bonjour, nous vous remercions pour votre travail d'information auprès de la profession, vous êtes pigiste, secrétaire générale de l'AJIS. Nous nous connaissons, il y a quelques mois vous nous interrogiez par téléphone p
  • 08/01/2015 à 09:57
    La rédaction
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    Bonjour Informidel,

    Il s'agit d'un article factuel, présentant des données issues d'une source officielle: le ministère de l'Économie. Je vous invite à lire le reportage au cœur d'une CPAM écrit par Olivier Blanchard, journaliste ET infirmier libéral,
  • 08/01/2015 à 19:58
    Lou Bertrand
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    Je suis infirmière Liberale
    Une infirmière qui travaille avec conscience auprès de tous ses patients tout comme mes consœurs et confrères
    Les médias depuis plusieurs mois se permettent d' écrire que les infirmiers libéraux sont des fraudeurs
    Faux
  • 10/01/2015 à 18:45
    TRALUQUETTE
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    comme ma consoeur libérale ,il me parrait abusif par ailleurs de parler de fraude quand souvent il sagit d'erreurs informatiques.je rappelle que les progrès informatiques ont fait doubler le temps de travail libéral sans rénumération de ce temps (indemnit
  • 13/01/2015 à 02:38
    Lou
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    66 personnes aime ce post
    Mais qui va nous rejoindre pour faire abollir cette notion de temps qui fera de tous les idels et de jour en jour des pseudo salaries de la secu payés moins que le Smic
    Nous faire disparaître , nous amener à postuler dans des
  • 13/01/2015 à 03:03
    Helene D
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    comme ma consœur libérale le dit si bien sur nos conditions de travail , les accusations exagérées des cpam , relayé par les médias de façon outrancier . Il y aura t'il qq' un pour nous défendre ? Pour faire des investigations de façon plus approfondie
  • 13/01/2015 à 18:13
    Brigitte B.
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    Bravo mes chères consœurs, oui, c'est vraiment honteux de nous traiter de fraudeurs. Tout le travail accompli au domicile du patient n'est pas compté. Nous sommes les gardiennes de ces personnes âgées seules à qui nous assurons tout, pour leur bien être.
  • 13/01/2015 à 22:17
    Idel Chris
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    Bonjour, je rejoins entièrement mes consœurs infirmières libérales ....j'en ai quasiment pleuré d'entendre ces messages nous concernant!!!! Par contre comment se fait il que personne d'espace infirmier nous interrogent de la vision que nous nous avons de

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