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01/12/2010

Les bourses et autres aides

Outre les bourses sociales, variables d’une région à l’autre, les étudiants en soins infirmiers peuvent bénéficier de différents dispositifs pour financer leurs études.

Les bourses régionales. Depuis 2005, les régions sont autonomes pour fixer le montant des bourses du secteur sanitaire et social, mais leur niveau minimal et leurs critères d’attribution sont fixés par l’État. Attribuées sous conditions de ressources et, pour les étrangers, d’un impératif de situation régulière sur le territoire, elles sont indépendantes de l’âge de l’étudiant et maintenues un an en cas de redoublement. Les ressources de la famille sont prises en compte pour déterminer l’attribution d’une bourse, sauf si l’étudiant est fiscalement indépendant. Dans ce cas, il devra prouver qu’il perçoit au moins 50% du Smic, ou, s’il est marié ou pacsé, que le couple gagne au moins 90% du Smic.
 
Le montant plancher des bourses est fixé sur la base de celui des Crous en 2005.

Source : Legifrance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le ministère de l’Enseignement supérieur, lui, réévalue ce niveau tous les ans, pour arriver, en 2010-2011, au barème suivant :

Source : Cnous

 

Certaines régions ont harmonisé chaque année leur bourse sur celle distribuée par les Crous, mais elles ne sont pas tenues de le faire, d’où un décalage croissant entre les régions. Le meilleur élève en la matière est la Basse-Normandie, qui a choisi de transférer la gestion des bourses des étudiants de la filière sanitaire et sociale à son Crous. Certaines régions, comme le Limousin, accompagnent cette aide d’une allocation destinée à favoriser le maintien des infirmières en région après leur diplôme.

 

Pour connaître le montant de sa bourse, il faut d’abord additionner ses points de charge, à partir du tableau suivant :

 

tab3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le score obtenu permet de calculer l’échelon de l’étudiant, en fonction de ses ressources ou de celles de ses parents :

Source : Legifrance

 

Il s’agit des plafonds minimaux fixés par l’Etat, variables selon les régions. Par exemple, en Île-de-France, les plafonds sont largement supérieurs.

 

Le Fonds national d’aide d’urgence (Fnau)
 
Réservé aux étudiants de moins de 35 ans, le Fnau permet d’apporter soit une aide ponctuelle (impossibilité de payer un loyer, par exemple) d’un montant maximum de 1 525 euros et plafonnée à 3 050 euros par année universitaire, soit une aide annuelle à ceux qui ne touchent pas de bourse régionale faute d’avoir satisfait les critères. Un assistant social du Crous établit un dossier avec l’étudiant, puis le transmet à la commission Fnau, dans laquelle siègent notamment des représentants étudiants.

En vertu de leur affiliation à la sécurité sociale étudiante, les étudiants en soins infirmiers ont aussi droit à toutes les autres prestations des Crous : restauration universitaire, hébergement, action culturelle, accès à l’assistant social, comme le rappelle la circulaire du 9 juillet 2009.

Les étudiants en soins infirmiers peuvent, lorsqu’ils disposent de ressources modestes, bénéficier des allocations des caisses d’allocations familiales comme l’Aide personnalisée au logement (APL) et l’Aide au logement social (ALS).


L’allocation d’études

 
L’étudiant peut conclure un contrat avec un établissement hospitalier, lui permettant de recevoir une allocation trimestrielle ou mensuelle en échange d’un engagement de servir dans cet établissement après l’obtention du diplôme. La durée de l’engagement correspond à celle de perception des allocations. En cas de dédit de l’étudiant, celui-ci devra rembourser les sommes perçues, sauf s’il trouve un organisme prêt à reprendre à sa charge l’obligation de servir.
 
Le contrat d’apprentissage
 
Assimilé à un CDD et réservé aux moins de 26 ans, le contrat d’apprentissage peut être effectué dans un Ifsi signataire d’une convention avec un centre de formation des apprentis (CFA). L’établissement qui rémunère l’apprenti obtient en échange une obligation de servir de sa part après obtention du diplôme.
 
La promotion professionnelle pour les agents publics

 
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent continuer à percevoir leur salaire lorsqu’ils reprennent leurs études, comme cela est prévu dans le décret du 5 avril 1990. Les employés du secteur privé, eux, peuvent faire une demande de congé individuel de formation (CIF).
 
L’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref)
 
Un chômeur bénéficiant d’un plan d’aide au retour à l’emploi bénéficie d’une allocation d’aide au retour à l’emploi formation pendant sa formation, qui lui est proposée par le Pôle emploi.

A. L. G.

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