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Objectif Soins n° 264 du 01/08/2018

Droit

Gilles Devers  

Le respect du secret professionnel est inhérent aux pratiques soignantes, et concerne toutes les professions de santé. Par son implication dans le quotidien, le secret crée nombre de règles de détail, mais il est essentiel, pour comprendre et s’adapter au mieux à la diversité des situations, de toujours savoir le situer dans ses aspects fondamentaux. C’est l’objet de la première partie de cette étude. Dans une seconde partie, nous analyserons les problématiques posées, en cas de maltraitance, par la conciliation entre secret professionnel et dénonciation, ainsi que les relations avec la police et la justice.

La définition fondamentale du secret résulte de l’article 226-13 du Code pénal et, pour ce qui concerne les professions de santé, elle a été détaillée dans l’article L 110-4 du Code de la santé publique (CSP).

LA DEFINITION FONDAMENTALE DU SECRET

Parmi toutes les...


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