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Objectif Soins n° 263 du 01/06/2018

Droit

Gilles Devers  

La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l’équipe soignante est tenue d’un devoir de surveillance. Comment trouver la conciliation ? Comment fixer une limite ? En fonction de quels critères ? La matière s’oppose à l’édition de règles précises, et les équipes, sous la responsabilité du cadre de santé, doivent apprendre à bien poser la problématique, qui est celle du “conflit de droits”.

L’ENJEU

La liberté… et non les libertés. De nombreuses libertés - aller et venir, se vêtir, recevoir des proches, pratiquer sa religion, accepter ou refuser des soins - sont concernées, et elles répondent toutes à des régimes juridiques distincts. Mais la base est “la”...


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