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Objectif Soins n° 263 du 01/06/2018

QUALITÉ & GESTION DES RISQUES

Dossier

Jean-Marc Panfili  

L’usage banalisé du téléphone portable et des réseaux sociaux dans un contexte de soins, que ce soit en institution ou à domicile, pose de nouveaux problèmes juridiques au regard de la protection de l’intimité de la vie privée des patients et du secret médical. En effet, l’enregistrement d’images et de sons, tant par les patients et/ou leur entourage que par le personnel soignant, doit impérativement respecter certaines règles. Les personnels médico-soignants et les cadres de santé, qui sont directement confrontés à ces questions, doivent appréhender le risque juridique, qu’il soit pénal, civil ou disciplinaire, auquel s’expose tout un chacun.

UNE HAUTE PROTECTION DE L’INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE ET DU SECRET MÉDICAL

Un droit fondamental pour les patients

L’intimité de la vie privée et en particulier le secret médical bénéficient d’une haute protection par les dispositions de l’article 8 de la Convention...


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