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Objectif Soins n° 261 du 01/02/2018

Droit

Amélie Beaux  

Vote électronique pour l'élection des représentants du personnel

Innovation pour les élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière. Dorénavant, le vote électronique par Internet peut constituer une modalité exclusive d'expression des suffrages ou l'une de ces modalités, avec le vote à l'urne et le vote par correspondance. Le recours à ce mécanisme se fait après avis...


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