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Objectif Soins n° 260 du 01/12/2017

Droit

Gilles Devers  

Du point de vue de la logique juridique, la profession infirmière repose sur deux jambes : les compétences et la déontologie. On reconnaît ici d’une part le décret de compétence, et d’autre part le Code de déontologie, qui est issu du décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016, inclus dans le Code de la santé publique aux articles R. 41312-1 et suivants, et qui préexistait sous le terme de « règles professionnelles » avec le décret n° 93-221 du 16 février 1993. Avant d’analyser ces grandes notions de la déontologie infirmière, il faut poser les termes du débat et aborder un peu de théorie juridique.

QUID DE LA DEONTOLOGIE ?

Le premier point est de situer juridiquement la déontologie, et ce n’est pas évident. La déontologie s’analyse comme la science des devoirs, et elle prend place dans l’exercice de certaines professions qui, par leur nature, soulèvent des enjeux aux...


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