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Objectif Soins n° 253 du 01/02/2017

Droit

Gilles Devers  

Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d’un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier.

Le cadre législatif résulte de l’article L. 6312-1 du Code de la santé publique (CSP), selon lequel « constitue un transport sanitaire, tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas...


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