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Objectif Soins n° 249 du 01/10/2016

Ressources humaines

Yannick Moszyk  

La loi du 4 mars 2002 à l’article L 1110-4 du Code de la santé publique définit le dossier du patient comme étant « le lieu de recueil et de conservation des informations administratives, médicales et paramédicales, formalisées et actualisées, enregistrées pour tout patient accueilli, à quelque titre que ce soit, dans un établissement de santé ».

La Haute Autorité de santé (HAS) complète la définition du dossier du patient en 2003, en insistant sur son côté dynamique. Ainsi, pour l’agence, « ses composantes administratives et soignantes intègrent des éléments communs et partagés. […] C’est un outil de réflexion et de...


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