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Objectif Soins n° 248 du 01/09/2016

Droit

Gilles Devers  

Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l’engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l’activité est nécessairement à risques… mais sans excès, car la base reste la faute.

La faute n’est pas analysée dans l’absolu, mais en fonction des contingences que rencontrent ces services, soit pour l’activité du service d’aide médicale urgente (Samu), soit aux urgences hospitalières. Examen de quelques décisions de jurisprudence récente qui illustrent ces...


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