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Objectif Soins n° 247 du 01/06/2016

Droit

Textes législatifs

Audrey Uzel  

Les médecins de ville en secteur I peuvent aujourd’hui signer avec l’Assurance maladie un contrat d’amélioration des pratiques favorisant le dépistage du cancer colorectal mis en place dans le cadre d’un programme national de dépistage organisé. Les contrats signés en application de la présente décision sont conformes à un contrat type. Le médecin perçoit une rémunération forfaitaire et évolutive, en fonction du nombre de dépistages prescrits. Des conditions tenant au...


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