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Objectif Soins n° 245 du 01/04/2016

Économie de la santé

Didier Jaffre  

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle notion : la communauté professionnelle territoriale de santé. Constituer une telle communauté n’est pas une obligation mais relève de l’initiative des professionnels de santé situés sur un même territoire.

Les professionnels de santé peuvent décider de se regrouper pour élaborer un projet de santé sur leur territoire, transmis à l’Agence régionale de santé (ARS) qui peut contractualiser ce projet dans le cadre d’un contrat territorial de santé avec des moyens à la clef dans le cadre du...


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