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Objectif Soins n° 244 du 01/03/2016

Droit

Gilles Devers  

Après un long processus d’adoption, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel (décision du 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC).

C’est objectivement un texte très important, par son volume d’abord, avec plus d’une centaine de pages au Journal officiel, et par son contenu, la loi procédant à la fois à la rénovation de nombre de concepts et apportant des innovations majeures. La loi organisé autour de trois axes...


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