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Objectif Soins n° 244 du 01/03/2016

Droit

Textes législatifs

Audrey Uzel  

Les crédits d’heures syndicales qui n’ont pu être utilisés durant l’année civile dans les établissements de moins de 800 agents sont additionnés au niveau départemental au profit de chaque organisation syndicale bénéficiaire. Ces crédits d’heures sont comptabilisés à l’issue de chaque année civile, reportés et utilisés l’année suivante par chaque organisation syndicale.

Arrêté du 2 février 2016

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