Il remplace le diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale et le diplôme d’État d’aide médico-psychologique. Le décret en fixe les modalités d’organisation de la formation et de délivrance du diplôme. Il prévoit une période transitoire pendant laquelle les personnes engagées dans un cycle de formation ou de validation des acquis de l’expérience relevant des précédentes dispositions applicables pour l’obtention d’un diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale ou d’aide médico-psychologique peuvent poursuivre leur formation. Un arrêté du même jour fixe les conditions de formation.
Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016