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Objectif Soins n° 242 du 01/01/2016

Droit

Gilles Devers  

La jurisprudence, c’est l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilité des soignants, elle donne un éclairage des textes, voire permet d’interpréter et d’en préciser le sens.

Chute mortelle d’un patient perturbé, admis dans un service de médecine générale

Cour administrative d’appel de Paris, 23 novembre 2015, n° 14PA02217

Les faits

Un patient, atteint d’une plaie cranio-faciale à la suite d’une agression par arme à feu,...


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