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Objectif Soins n° 242 du 01/01/2016

Droit

Textes législatifs

Audrey Uzel  

Le prélèvement d’organes sur une personne décédée est soumis, à chaque étape de sa réalisation, à des conditions très strictes d’ordre éthique et médical (articles L. 1232-1 et suivants du Code de la santé publique). Il ne peut être effectué qu’à des fins thérapeutiques ou scientifiques et doit respecter les principes de consentement (présumé de la personne décédée), de gratuité et d’anonymat. Le présent arrêté vient homologuer les règles de bonne pratique,...


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