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Objectif Soins n° 242 du 01/01/2016

Droit

Textes législatifs

Audrey Uzel  

En vue de promouvoir la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions, est fixé un plan d’actions pluriannuel régional. Un décret précise son contenu et ses conditions d’élaboration, notamment par la mise en place d’une instance régionale composée de professionnels de santé, de représentants des usagers et des fédérations hospitalières. Les établissements de santé sont soumis à des objectifs fixés par convention signée avec l’ARS et l’Assurance maladie....


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