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Objectif Soins n° 242 du 01/01/2016

Droit

Textes législatifs

Audrey Uzel  

Disponible sur les sites Internet www.ameli.fr et www.service-public.fr, un nouveau format de formulaire “attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle” est disponible pour remplissage à l’écran et/ou impression.

Arrêté du 22 octobre 2015 (JO 20.11.2015)

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