Accident du travail, un formulaire - Objectif Soins & Management n° 242 du 01/01/2016 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 242 du 01/01/2016

 

Droit

Textes législatifs

Audrey Uzel  

Disponible sur les sites Internet www.ameli.fr et www.service-public.fr, un nouveau format de formulaire “attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle” est disponible pour remplissage à l’écran et/ou impression.

Arrêté du 22 octobre 2015 (JO 20.11.2015)