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Objectif Soins n° 242 du 01/01/2016

Droit

Textes législatifs

Audrey Uzel  

Des ARS et URPS en phase avec les nouvelles régions

À compter du 1er janvier 2016, les ARS et les URPS doivent s’adapter aux délimitations des nouvelles régions. Est ainsi fixée une période transitoire permettant cette adaptation à terme, notamment concernant la mise à disposition des personnels et des biens.

Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015

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