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Objectif Soins n° 241 du 01/12/2015

Droit

Gilles Devers  

En matière de responsabilité médicale, c’est le patient qui est à l’origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la procédure.

Avant toute chose, il faut distinguer le civil et le pénal. La confusion est souvent entretenue, notamment à partir de la notion de “plainte”. Dans le langage courant, tout recours en justice est présenté comme une plainte, ce qui entraîne bien des erreurs d’analyse. Bien décidée à...


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