Révision formelle de l’accord cadre interprofessionnel - Objectif Soins & Management n° 239 du 01/10/2015 | Espace Infirmier
 

Objectif Soins n° 239 du 01/10/2015

 

Droit

Textes législatifs

Audrey Uzel  

Sont réputés approuvés deux avenants à l’accord cadre interprofessionnel (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste responsable, pharmacien d’officine, transporteur sanitaire, infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue et audioprothésiste) signé le 15 mai 2012 entre l’Uncam et l’UNPS : l’un élargit la composition du Comité de suivi de l’accord-cadre, et l’autre porte sur la dotation au fonctionnement pour 2014 de l’UNPS.

Avis relatifs à l’avenant n° 1 et n° 2 à l’accord-cadre signé le 15 mai 2012.