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Objectif Soins n° 239 du 01/10/2015

Droit

Textes législatifs

Audrey Uzel  

Autorisée par la loi du 6 décembre 2013, l’expérimentation des maisons de naissance vise à tester une prise en charge moins technicisée de la grossesse et de l’accouchement, où les sages-femmes y assurent le suivi de grossesse et les accouchements. Les conditions de cette expérimentation sont aujourd’hui fixées par décret, et notamment celles relatives à la création des maisons de naissances.

Décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015.

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