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Objectif Soins n° 238 du 01/09/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Ce nouveau texte actualise les dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales nécessitant une autorisation expresse, au regard de l’intervention du règlement n° 1394/ 2007 du 13 novembre 2007 relatif aux médicaments de thérapie innovante. Il révise la procédure d’autorisation des recherches biomédicales nécessitant une autorisation expresse. Il aménage également, dans un double souci de clarification et d’allégement, la procédure d’autorisation des...


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