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Objectif Soins n° 238 du 01/09/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Le présent décret a pour objectif de permettre, pour une durée n’excédant pas quatre ans, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique et relevant de l’article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale.

Il précise les conditions d’accès des personnes au dispositif prévu par l’expérimentation, les modalités du suivi sanitaire et, le cas échéant,...


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