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Objectif Soins n° 238 du 01/09/2015

Ressources humaines

Jean-Marc Panfili  

Est-il possible d’accéder, de rester ou d’être promu dans la fonction publique, en cas de mention d’une condamnation pénale au casier judiciaire ? L’actualité récente a provoqué un débat sur l’accès à la fonction publique hospitalière, dès lors que le candidat aurait des antécédents délictueux ou criminels. Le Conseil d’État(1) vient de rendre une décision importante dans une affaire, propice à une réflexion sur le sujet.

Les juges du tribunal administratif puis d’appel ont récemment annulé le licenciement d’un agent de service contractuel, en voie de titularisation dans la fonction publique hospitalière.

Le Conseil d’État a donné raison à la requérante, en confirmant l’annulation du...


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