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Objectif Soins n° 237 du 01/06/2015

Droit

Textes législatifs

Jean-Marc Moulin  

Conformément à la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), en tant que point de contact national pour la France, fournit, sur demande des patients ou des professionnels de santé, des informations pertinentes concernant les normes et orientations en matière de qualité et...


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